ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LIVRAISON ET FRAIS D’EXPÉDITION
Par colis postal.
7,95€via Forfait Frais d’envoi en colissimo ou 5,95€ par mondial relais, indépendamment du poids et du volume de votre colis. Les articles en livraison différée ne font pas l’objet de frais d’envoi supplémentaires.
Nous nous réservons le droit de scinder vos commandes en plusieurs envois en fonction du colisage ou du poids des colis. Cela entraîne automatiquement une facturation et en fonction du mode de paiement un nombre de prélèvements sur votre carte équivalant au nombre de colis. Ceci n’occasionne aucun frais de port supplémentaire pour vous. Livraisons effectuées par colis.
INDISPONIBILITÉ DE L’ARTICLE
Malgré une mise à jour régulière de nos stocks, il se peut qu’un article soit indiqué comme étant disponible mais qu’au moment de la préparation de votre commande celui-ci s’avère indisponible.
Seul le montant correspondant aux articles disponibles sera débité.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La boutique en ligne vous informe dans le panier du délai de livraison actuel.
CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix s'entendent TTC.
La marchandise est à régler avant départ :
par paiement sécurisé Paypal, carte bancaire Visa ou MasterCard.
Les marchandises restent la propriété de Sellerie EquiCompagnie jusqu'à leur paiement complet.
RÉALISATION DU CONTRAT DE VENTE
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Suite à la sélection du ou des produits souhaités, vous remplissez sur le site un formulaire de commande. La commande devient définitive lorsque vous acceptez votre commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande» Nous accuserons la réception de la commande par un accusé de réception envoyée automatiquement par e-mail à l’adresse que vous aurez indiquée.
Nous fournirons à nos clients par courrier électronique ou postale dans un délai raisonnable, au plus tard au moment de la livraison de la marchandise, une confirmation de commande qui comprend les informations stipulées à l’article L.221-13 du code de la consommation. La confirmation de commande sera accompagnée d’un formulaire type de rétractation.
L’exécution de la commande s’effectue sous réserve de l’autorisation, par votre banque, du paiement du prix de la commande effectuée.
A l’aide du résumé de la commande affiché avant son envoi, vous pourrez constater et corriger d’éventuelles erreurs de saisie de données.
Le contrat est conclu en langue française.
GARANTIE SUR LA MARCHANDISE
Garanties des produits
La garantie des articles vendus par Sellerie EquiCompagnie se limite à celle des fabricants. La responsabilité de la société Sellerie EquiCompagnie ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit, relevant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien, de détérioration dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées. Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien, mauvais lavage ou essorage sont exclues de la garantie.
Sellerie EquiCompagnie n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains PRODUITS par une personne non autorisée par nos services.
N° de téléphone non-surtaxé pour des réclamations produit: 06 85 80 60 50
En dehors des garanties commerciales que Sellerie EquiCompagnie pourrait proposer pour certains produits, tout client bénéficie de garanties « légales », pour l’ensemble des produits, qui sont détaillées ci-dessous.
Garantie de conformité
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir vis-à-vis de Sellerie EquiCompagnie;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article
L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les produits.
Garantie des vices cachés
Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Vous pouvez faire usage de votre droit de rétractation en nous adressant une déclaration univoque (Ex.: par courrier, ou e-mail) nous informant de votre décision d’annuler le contrat de vente, ou – si la marchandise vous a été remise avant l’écoulement du délai – en nous renvoyant la marchandise.
Vous êtes tenu(e) de nous retourner ou de nous remettre la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard sous quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre souhait d’annuler le contrat de vente. Ce délai est considéré comme respecté si vous nous retournez la marchandise avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à votre charge.
La déclaration de rétractation et/ou le retour de la marchandise est à envoyer à:
Sellerie EquiCompagnie
68, rue du Déluge
60110 Corbeil-Cerf
Email: contact@sellerie-equicompagnie.com
Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est effectué dans les délais prévus, tout en respectant le deuxième point de ce paragraphe.
CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION
Les frais de ports ne sont pas remboursable.
Dans le cas d'un remboursement,, nous vous prions de nous faire parvenir un RiB par email ou par courrier. En tout état de cause, le remboursement ne vous occasionne aucun frais.
La déclaration de rétractation ou le retour de la marchandise est à adresser à:
Sellerie EquiCompagnie
68, rue du Déluge
60110 Corbeil-Cerf
Email: contact@sellerie-equicompagnie.com
Règlement en ligne des litiges de consommation
Vous trouverez des informations sur le règlement en ligne des litiges de consommation (RLLC) sur ec.europa.eu/consumers/odr/.
Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et Sellerie EquiCompagnie sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le client est invité à contacter le service réclamation de Sellerie Equicompagnie au 06 85 80 60 50 ou contact@sellerie-equicompagnie.com
Si aucun accord n’est trouvé, sera alors proposée une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
ARTICLES EN PROMOTIONS/ FIN de Série
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EXCEPTIONS
Cartes cadeaux, bons d'achats et avoirs
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